22 MARS 1976. - Arrêté royal fixant les mesures transitoires relatives à la carrière des agents en fonction au Centre de traitement de l'information de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.