22 MARS 1976. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux du secrétariat général, des services communs pour le département et des services pour l'éducation nationale de l'administration du Ministère de l'Education nationale de la Culture française

ELI: Justel
Source
Publication: 20-8-1976
Numéro: 1976032210
Page: 10411
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1976-03-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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