Lex Iterata

Texte 1976032210

22 MARS 1976. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux du secrétariat général, des services communs pour le département et des services pour l'éducation nationale de l'administration du Ministère de l'Education nationale de la Culture française

ELI
Justel
Source
Publication
20-8-1976
Numéro
1976032210
Page
10411
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-03-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex