Lex Iterata

Texte 1976031918

19 MARS 1976. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation d'organisations nationales de la jeunesse

ELI
Justel
Source
Publication
26-8-1976
Numéro
1976031918
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-03-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex