Lex Iterata

Texte 1976031916

19 MARS 1976. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1976

ELI
Justel
Source
Publication
4-5-1976
Numéro
1976031916
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-03-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex