Texte 1976031913

19 MARS 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 1969 fixant le régime d'assistance de l'Etat belge en faveur des écoles à programme belge organisées en République du Zaïre, du Rwanda et du Burundi

ELI
Justel
Source
Publication
8-10-1976
Numéro
1976031913
Page
12883
PDF
verion originale
Dossier numéro
1976-03-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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