Lex Iterata

Texte 1976031912

19 MARS 1976. - ARRETE ROYAL portant composition du Conseil de direction du Ministère des Travaux publics et arrêté royal modificatif du 24 avril 1975. _ Annulation par le Conseil d'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
27-7-1976
Numéro
1976031912
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-03-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex