Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1976031805
18 MARS 1976. - Arrêté royal complétant l'arrête royal du 26 août 1974 portant création et fixant la structure du cours de pédagogie aux Conservatoires royaux de musique d'Anvers, Bruxelles et Gand
ELI
Justel
Source
Publication
16-10-1976
Numéro
1976031805
Page
13381
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-03-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex