Texte 1976031803

18 MARS 1976. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi de subventions de départ aux organismes de langue néerlandaise pour la formation socio-culturelle des adultes en associations

ELI
Justel
Source
Publication
27-4-1976
Numéro
1976031803
Page
5373
PDF
verion originale
Dossier numéro
1976-03-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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