Lex Iterata

Texte 1976031801

18 MARS 1976. - Arrêté royal portant émission de nouvelles valeurs postales

ELI
Justel
Source
Publication
31-3-1976
Numéro
1976031801
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-03-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex