Lex Iterata

Texte 1976031706

17 MARS 1976. - Arrêté royal. - Académie royale de Langue et de Littérature française. - Nomination

ELI
Justel
Source
Publication
28-12-1976
Numéro
1976031706
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-03-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex