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Lex Iterata
Texte 1976031705
17 MARS 1976. - Arrêté royal. - Académie royale de Langue et de Littérature françaises. - Nomination
ELI
Justel
Source
Publication
28-12-1976
Numéro
1976031705
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-03-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex