Lex Iterata

Texte 1976031705

17 MARS 1976. - Arrêté royal. - Académie royale de Langue et de Littérature françaises. - Nomination

ELI
Justel
Source
Publication
28-12-1976
Numéro
1976031705
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-03-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex