Lex Iterata

Texte 1976031704

17 MARS 1976. - ARRETE ROYAL portant reprise de l'école primaire communale à Herent " Centrum "

ELI
Justel
Source
Publication
21-7-1976
Numéro
1976031704
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-03-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex