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Lex Iterata
Texte 1976031614
16 MARS 1976. - Arrêté royal concernant la composition de la Commission administrative du patrimoine du Conservatoire royal de Musique à Bruxelles
ELI
Justel
Source
Publication
20-11-1976
Numéro
1976031614
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-03-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex