Lex Iterata

Texte 1976031610

16 MARS 1976. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique

ELI
Justel
Source
Publication
16-6-1976
Numéro
1976031610
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-03-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex