Lex Iterata

Texte 1976031607

16 MARS 1976. - Arrêté royal concernant la composition de la Commission administrative du patrimoine du Conservatoire royal de Musique à Bruxelles

ELI
Justel
Source
Publication
20-9-1976
Numéro
1976031607
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-03-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex