Texte 1976031601

16 MARS 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1975 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1976

ELI
Justel
Source
Publication
24-3-1976
Numéro
1976031601
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1976-03-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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