Lex Iterata

Texte 1976031514

15 MARS 1976. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer

ELI
Justel
Source
Publication
8-5-1976
Numéro
1976031514
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-03-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex