Texte 1976031511

15 MARS 1976. _ Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par route à l'exception des matières explosibles et radio-actives.

ELI
Justel
Source
Publication
12-6-1976
Numéro
1976031511
Page
8025
PDF
verion originale
Dossier numéro
1976-03-15/01
Entrée en vigueur / Effet
01-09-1976
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 1986-01-13/37, art. 9, 002>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.