Lex Iterata

Texte 1976031510

15 MARS 1976. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er avril 1976

ELI
Justel
Source
Publication
27-4-1976
Numéro
1976031510
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-03-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex