15 MARS 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 mai 1971, portant modification de l'arrêté royal du 27 octobre 1966, fixant les normes de population dans les écoles gardiennes et primaires

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.