Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1976031502
15 MARS 1976. - ARRETE ROYAL étendant l'Office belge de l'économie et de l'agriculture le champ d'application de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public
ELI
Justel
Source
Publication
26-3-1976
Numéro
1976031502
Page
3543
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-03-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex