Lex Iterata

Texte 1976031104

11 MARS 1976. - ARRETE MINISTERIEL Décision ministérielle. - Titres jugés suffisants dans l'enseignement gardien et primaire

ELI
Justel
Source
Publication
30-3-1976
Numéro
1976031104
Page
3750
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-03-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex