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Lex Iterata
Texte 1976031104
11 MARS 1976. - ARRETE MINISTERIEL Décision ministérielle. - Titres jugés suffisants dans l'enseignement gardien et primaire
ELI
Justel
Source
Publication
30-3-1976
Numéro
1976031104
Page
3750
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-03-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex