Lex Iterata

Texte 1976031103

11 MARS 1976. - ARRETE ROYAL du 11 mars 1976 portant nomination de membres de la Commission régionale de programmation hospitalière pour la région bruxelloise. - Annulation partielle par le Conseil d'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
1-12-1978
Numéro
1976031103
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-03-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex