Lex Iterata

10 MARS 1976. - Arrêté royal portant nomination de membres-magistrats des Conseils d'appel de l'ordre des architectes

ELI: Justel
Source
Publication: 15-4-1976
Numéro: 1976031005
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1976-03-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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