Lex Iterata

Texte 1976030915

9 MARS 1976. - LOI contenant le budget des Pensions de l'année budgétaire 1976

ELI
Justel
Source
Publication
25-3-1976
Numéro
1976030915
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-03-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex