Lex Iterata

Texte 1976030911

9 MARS 1976. - ARRETE MINISTERIEL autorisant la destruction des pigeons ramiers dans certaines cultures et dans certaines régions

ELI
Justel
Source
Publication
18-3-1976
Numéro
1976030911
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-03-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex