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Lex Iterata
Texte 1976030905
9 MARS 1976. - LOI autorisant la Societe nationale des Chemins de fer belges à émettre, sous la garantie de l'Etat, des emprunts pour un montant de 8 090 millions de francs, destinés au renouvellement de matériel roulant et de voies
ELI
Justel
Source
Publication
3-4-1976
Numéro
1976030905
Page
4148
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-03-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex