Lex Iterata

Texte 1976030819

8 MARS 1976. - ARRETE MINISTERIEL organisant le régime des bourses d'études et de stage en Belgique au bénéfice de ressortissants de pays en voie de développement

ELI
Justel
Source
Publication
12-6-1976
Numéro
1976030819
Page
8036
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-03-08/46
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex