Refli

Lex Iterata

Texte 1976030814

8 MARS 1976. - ARRETE ROYAL portant nomination de quelques membres du Conseil des Hôpitaux

ELI
Justel
Source
Publication
23-7-1976
Numéro
1976030814
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-03-08/43
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex