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Lex Iterata
Texte 1976030803
8 MARS 1976. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 18 décembre 1975 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire concernant la fixation des dates de vacances à observer en 1976 dans les abattoirs et certains secteurs connexes
ELI
Justel
Source
Publication
8-4-1976
Numéro
1976030803
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-03-08/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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