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Lex Iterata
Texte 1976030802
8 MARS 1976. - ARRETE ROYAL délimitant l'étendue géographique des inondations survenues en janvier 1976
ELI
Justel
Source
Publication
2-4-1976
Numéro
1976030802
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-03-08/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex