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Lex Iterata
Texte 1976030553
5 MARS 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 août 1973 fixant le cadre organique du personnel de la Régie des Transports maritimes
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
3-6-1976
Numéro
1976030553
Page
7591
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-03-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex