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Lex Iterata
Texte 1976030551
5 MARS 1976. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation des teneurs maximales pour les substances et produits indésirables et pour les résidus de pesticides dans les substances destinées à l'alimentation des animaux
ELI
Justel
Source
Publication
24-7-1976
Numéro
1976030551
Page
9436
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-03-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex