Lex Iterata

Texte 1976030551

5 MARS 1976. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation des teneurs maximales pour les substances et produits indésirables et pour les résidus de pesticides dans les substances destinées à l'alimentation des animaux

ELI
Justel
Source
Publication
24-7-1976
Numéro
1976030551
Page
9436
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-03-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex