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Lex Iterata
Texte 1976030516
5 MARS 1976. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux subventions en livres aux bibliothèques publiques du secteur d'expression néerlandaise
ELI
Justel
Source
Publication
18-5-1976
Numéro
1976030516
Page
6666
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-03-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex