Lex Iterata

Texte 1976030516

5 MARS 1976. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux subventions en livres aux bibliothèques publiques du secteur d'expression néerlandaise

ELI
Justel
Source
Publication
18-5-1976
Numéro
1976030516
Page
6666
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-03-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex