Texte 1976030512

5 MARS 1976. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des membres du jury chargé de faire subir l'épreuve linguistique pour candidats-majors

ELI
Justel
Source
Publication
19-3-1976
Numéro
1976030512
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1976-03-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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