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Lex Iterata
Texte 1976030511
5 MARS 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 1967 portant des mesures temporaires de police sanitaire contre la rage
ELI
Justel
Source
Publication
13-3-1976
Numéro
1976030511
Page
2942
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-03-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex