Lex Iterata

Texte 1976030508

5 MARS 1976. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1972 fixant le réglement d'ordre intérieur des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons

ELI
Justel
Source
Publication
8-11-1977
Numéro
1976030508
Page
11378
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-03-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex