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Lex Iterata
Texte 1976030507
5 MARS 1976. - ARRETE ROYAL portant fonctionnement des organismes de langue néerlandaise pour la formation socio-culturelle des adultes en associations
ELI
Justel
Source
Publication
8-7-1976
Numéro
1976030507
Page
8967
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-03-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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