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Lex Iterata
Texte 1976030501
5 MARS 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1975 relatif aux conditions d'homologation auxquelles doivent répondre les feux-brouillard arrière pour les véhicules à moteur et leurs remorques
ELI
Justel
Source
Publication
27-3-1976
Numéro
1976030501
Page
3624
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-03-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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