Lex Iterata

Texte 1976030405

4 MARS 1976. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de mars 1976

ELI
Justel
Source
Publication
16-3-1976
Numéro
1976030405
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-03-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex