Lex Iterata

Texte 1976030402

4 MARS 1976. - ARRETE ROYAL fixant le traitement du directeur général adjoint de la Société nationale terrienne

ELI
Justel
Source
Publication
5-5-1976
Numéro
1976030402
Page
5886
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-03-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex