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Lex Iterata
Texte 1976030303
3 MARS 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant, en ce qui concerne le Demer, l'arrêté ministériel du 7 mars 1949 modifiant certains tableaux des distances annexes au réglement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
30-3-1976
Numéro
1976030303
Page
3742
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-03-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex