Lex Iterata

Texte 1976030303

3 MARS 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant, en ce qui concerne le Demer, l'arrêté ministériel du 7 mars 1949 modifiant certains tableaux des distances annexes au réglement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
30-3-1976
Numéro
1976030303
Page
3742
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-03-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex