Lex Iterata

Texte 1976022608

26 FEVRIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 février 1975, portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coëfficient de disparité de pouvoir d'achat. - Sénégal

ELI
Justel
Source
Publication
25-5-1976
Numéro
1976022608
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-02-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex