25 FEVRIER 1976. - Arrêté ministériel relatif à l'amélioration de l'espèce porcine.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 17-4-1976
- Numéro
- 1976022506
- Page
- 4931
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1976-02-25/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1975
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AM 1992-09-03/34, art. 7, 1°, 002; En vigueur : 26-09-1992>
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.