Lex Iterata

Texte 1976022505

25 FEVRIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL fixant la liste des résidus d'hydrocarbures chlorés autorisés dans les produits laitiers

ELI
Justel
Source
Publication
2-4-1976
Numéro
1976022505
Page
4051
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-02-25/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex