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Lex Iterata
Texte 1976022505
25 FEVRIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL fixant la liste des résidus d'hydrocarbures chlorés autorisés dans les produits laitiers
ELI
Justel
Source
Publication
2-4-1976
Numéro
1976022505
Page
4051
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-02-25/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex