Lex Iterata

Texte 1976022405

24 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 janvier 1976 fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de la Régie des Postes

ELI
Justel
Source
Publication
17-4-1976
Numéro
1976022405
Page
4934
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-02-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex