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Lex Iterata
Texte 1976022325
23 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.04 du budget des Affaires culturelles communes pour 1975
ELI
Justel
Source
Publication
14-5-1976
Numéro
1976022325
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-02-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex