Lex Iterata

Texte 1976022325

23 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.04 du budget des Affaires culturelles communes pour 1975

ELI
Justel
Source
Publication
14-5-1976
Numéro
1976022325
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-02-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex