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Lex Iterata
Texte 1976022307
23 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL dérogeant temporairement à l'article 83, # 1er, alinéa 1er, 3°, de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage
ELI
Justel
Source
Publication
23-3-1976
Numéro
1976022307
Page
3311
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-02-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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