Lex Iterata

Texte 1976022201

22 FEVRIER 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics

ELI
Justel
Source
Publication
4-9-1976
Numéro
1976022201
Page
11094
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-02-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex