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Lex Iterata
Texte 1976022201
22 FEVRIER 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics
ELI
Justel
Source
Publication
4-9-1976
Numéro
1976022201
Page
11094
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-02-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex