Texte 1976021950

19 FEVRIER 1976. - Arrêté royal instituant une Commission consultative pour la promotion des lettres de Wallonie

ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
16-6-1976
Numéro
1976021950
Page
8171
PDF
verion originale
Dossier numéro
1976-02-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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